Art. 2. - L'annexe II à l'arrêté du 23 août 1990 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe II au présent arrêté.
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JORF n°189 du 14 août 1991
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Art. 2. - L'annexe II à l'arrêté du 23 août 1990 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe II au présent arrêté.