JORF n°189 du 14 août 1991

Art. 3. - Les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles Mise en oeuvre des matériaux créé par l'arrêté du 23 août 1990 susvisé sont fixées conformément aux dispositions des articles énoncés ci-dessous.


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Art. 3. - Les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles Mise en oeuvre des matériaux créé par l'arrêté du 23 août 1990 susvisé sont fixées conformément aux dispositions des articles énoncés ci-dessous.