Arrêté du 7 août 1990

Article 1

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Article 1

Les responsables des laboratoires sollicitant le certificat de qualification technique prévu à l'

article 3 du décret du 9 mai 1988 susvisé

constituent un dossier de demande établi conformément à l'

annexe du présent

arrêté.

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Abrogé depuis le mardi 28 octobre 2003

En vigueur du mercredi 22 août 1990 au lundi 27 octobre 2003

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