Art. 5. - La liste des laboratoires ayant obtenu le certificat de qualification technique est publiée au Journal officiel de la République française. Elle comporte la durée de validité et le champ d'application de la qualification accordée au sens de l'article 1er du décret no 88-715 du 9 mai 1988. Les retraits sont publiés dans les mêmes conditions.
Arrêté du 7 août 1990
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Art. 5. - La liste des laboratoires ayant obtenu le certificat de qualification technique est publiée au Journal officiel de la République française. Elle comporte la durée de validité et le champ d'application de la qualification accordée au sens de l'article 1er du décret no 88-715 du 9 mai 1988. Les retraits sont publiés dans les mêmes conditions.
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