Arrêté du 7 août 1990

Article 3

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Article 3

Les résultats de référence établis par l'Office de protection contre les rayonnements ionisants sont déposés, préalablement aux épreuves, auprès de la commission prévue à l'

article 4 du décret du 9 mai 1988 susvisé

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En vigueur depuis le 22 août 1990 · Dernière version le 21 juillet 1994

Les résultats de référence établis par l'Office de protection contre les rayonnements ionisants sont déposés, préalablement aux épreuves, auprès de la commission prévue à l'article 4 du décret du 9 mai 1988 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 21 juillet 1994

En vigueur du mercredi 22 août 1990 au mercredi 20 juillet 1994

Source : Légifrance