Arrêté du 7 août 1990

Article 2

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Article 2

Les intercomparaisons organisées par l'Office de protection contre les rayonnements ionisants ont lieu au moins une fois par année civile. Le résultat est communiqué à chaque laboratoire concerné ainsi qu'une indication de sa situation par rapport à l'ensemble des autres laboratoires.

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En vigueur depuis le 22 août 1990 · Dernière version le 21 juillet 1994

Les intercomparaisons organisées par l'Office de protection contre les rayonnements ionisants ont lieu au moins une fois par année civile. Le résultat est communiqué à chaque laboratoire concerné ainsi qu'une indication de sa situation par rapport à l'ensemble des autres laboratoires.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 21 juillet 1994

En vigueur du mercredi 22 août 1990 au mercredi 20 juillet 1994

Source : Légifrance