En vigueur depuis le 7 août 1989
Le présent arrêté se substitue à l'arrêté du 29 décembre 1987.
Arrêté du 7 août 1989
Le présent arrêté se substitue à l'arrêté du 29 décembre 1987.
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En vigueur depuis le 7 août 1989
Le présent arrêté se substitue à l'arrêté du 29 décembre 1987.
cite
En vigueur depuis le lundi 7 août 1989
Source : Légifrance
Arrêté 1987-12-29