Arrêté du 7 août 1989

Article 3

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Article 3

Les préfets (direction départementale des affaires sanitaires et sociales) adressent le dossier-guide constitué selon les modalités définies aux articles 1er et 2 ci-dessus :

1. Aux médecins exerçant dans le département.

2. Aux établissements d'hospitalisation publics ou privés.

3. Aux centres, établissements, services et organismes mentionnés à l'article 2 (1°) ci-dessus.

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En vigueur depuis le 7 août 1989

Les préfets (direction départementale des affaires sanitaires et sociales) adressent le dossier-guide constitué selon les modalités définies aux articles 1er et 2 ci-dessus :

1. Aux médecins exerçant dans le département.

2. Aux établissements d'hospitalisation publics ou privés.

3. Aux centres, établissements, services et organismes mentionnés à l'article 2 (1°) ci-dessus.

Relations

cite

cite  Arrêté 1989-08-07 art. 1, art. 2

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En vigueur depuis le lundi 7 août 1989

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