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Arrêté du 7 août 1985

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Article 1

La direction générale des impôts est autorisée à créer un traitement informatisé dénommé S.P.I. (simplification des procédures d'imposition).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 mars 2011

Créé le 13 août 1985 · Abrogé le 12 mars 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du traitement informatisé SPI pour simplifier les procédures d'imposition

Résumé. Les impôts peuvent maintenant utiliser un système informatique appelé SPI pour simplifier les procédures d'imposition.

La direction générale des impôts est autorisée à créer un traitement informatisé dénommé S.P.I. (simplification des procédures d'imposition).

Historique des versions

En vigueur du mardi 13 août 1985 au vendredi 11 mars 2011

Source : Légifrance