En vigueur depuis le 13 août 1978 · Dernière version le 20 mars 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition et fonctionnement du comité de surveillance des offres publiques en bourse
Le comité de surveillance des offres publiques en bourse comprend le directeur général du Trésor ou son représentant le président de l'autorité des marchés financiers et le syndic de la Compagnie des agents de change ou leurs représentants.
Il est présidé par le président de la commission des opérations de bourse.
Il se réunit, sur convocation du président, à la demande de l'un de ses membres.
Le secrétariat du comité est assuré par le secrétaire général de l'autorité des marchés financiers ou son représentant.