Arrêté du 7 août 1978

Article 2

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Article 2

Le comité de surveillance des offres publiques en bourse comprend le directeur général du Trésor ou son représentant le président de l'autorité des marchés financiers et le syndic de la Compagnie des agents de change ou leurs représentants.

Il est présidé par le président de la commission des opérations de bourse.

Il se réunit, sur convocation du président, à la demande de l'un de ses membres.

Le secrétariat du comité est assuré par le secrétaire général de l'autorité des marchés financiers ou son représentant.

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En vigueur depuis le 13 août 1978 · Dernière version le 20 mars 2010

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Composition et fonctionnement du comité de surveillance des offres publiques en bourse

Résumé. Un comité surveille les offres publiques en bourse et se réunit quand un membre le demande.

Le comité de surveillance des offres publiques en bourse comprend le directeur général du Trésor ou son représentant le président de l'autorité des marchés financiers et le syndic de la Compagnie des agents de change ou leurs représentants.

Il est présidé par le président de la commission des opérations de bourse.

Il se réunit, sur convocation du président, à la demande de l'un de ses membres.

Le secrétariat du comité est assuré par le secrétaire général de l'autorité des marchés financiers ou son représentant.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 20 mars 2010

Modifié parDécret n°2010-291 du 18 mars 2010art. 2 (V) : Changement de nom d'une direction générale

En résumé. La mention de la politique économique a été supprimée dans la description du directeur général du Trésor, simplifiant ainsi son titre.

En vigueur du mardi 16 novembre 2004 au vendredi 19 mars 2010

En résumé. Le comité de surveillance des offres publiques en bourse voit ses membres et son secrétariat mis à jour, avec des changements de titres et d'institutions.

En vigueur du dimanche 13 août 1978 au lundi 15 novembre 2004

Source : Légifrance