Article précédent

Article suivant

Arrêté du 7 août 1958

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Chaque collège comprend trois membres titulaires et trois membres suppléants ; toutefois, si cela est nécessaire pour assurer le fonctionnement normal d'un collège, ce nombre peut être augmenté sur propositions motivées du directeur régional de la sécurité sociale, dans la limite totale de six membres suppléants. Les membres suppléants sont appelés à siéger dans l'ordre de leur désignation.

Les dispositions de l'article 1er du décret n° 57-1177 du 17 octobre 1957 sont applicables à la désignation des membres titulaires et suppléants de chaque collège et au renouvellement de cette désignation. Toutefois, la durée de deux ans prévue audit article est portée à cinq ans.

Les médecins désignés comme membres titulaires ou suppléants sont agréés en même temps, s'ils ne l'étaient déjà, et pour la même durée de cinq ans, comme médecins particulièrement qualifiés en matière de pneumoconioses.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé21 décembre 1988

Créé le 21 août 1958 · Abrogé le 21 décembre 1988

Chaque collège comprend trois membres titulaires et trois membres suppléants ; toutefois, si cela est nécessaire pour assurer le fonctionnement normal d'un collège, ce nombre peut être augmenté sur propositions motivées du directeur régional de la sécurité sociale, dans la limite totale de six membres suppléants. Les membres suppléants sont appelés à siéger dans l'ordre de leur désignation.

Les dispositions de l'article 1er du décret n° 57-1177 du 17 octobre 1957 sont applicables à la désignation des membres titulaires et suppléants de chaque collège et au renouvellement de cette désignation. Toutefois, la durée de deux ans prévue audit article est portée à cinq ans.

Les médecins désignés comme membres titulaires ou suppléants sont agréés en même temps, s'ils ne l'étaient déjà, et pour la même durée de cinq ans, comme médecins particulièrement qualifiés en matière de pneumoconioses.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 21 décembre 1988

En vigueur du jeudi 21 août 1958 au mardi 20 décembre 1988

Source : Légifrance