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Décret n°57-1177 du 17 octobre 1957

FIXANT LES CONDITIONS D'AGREMENT DE MEDECINS PARTICULIEREMENT QUALIFIES EN MATIERE DE PNEUMOCONIOSES

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ILS SONT AGREES POUR UNE DUREE DE DEUX ANS EN APPLICATION DES DECRETS 501289 DU 16-10-1950,541277 DU 24-12-1954 ET 571176 DU 17-10-1957 PAR ARRETE DU SECRETAIRE D'ETAT AU TRAVAIL ET A LA SECURITE SOCIALE SUR PROPOSITION D'UNE COMMISSION INTERMINISTERIELLE.

COMPOSITION DE CETTE COMMISSION.

ABROGE LE DECRET 46142 DU 20-01-1946.

Décret n°57-1177 du 17 octobre 1957

Modifié parDécret n°64-1195 du 30 novembre 1964Décret n°66-448 du 22 juin 1966Décret n°75-927 du 7 octobre 1975Décret n°85-599 du 10 juin 1985