Arrêté du 6 septembre 2023

Article 2

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Article 2

Les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité rendent effective la désactivation prévue à l'article 1er (Désactivation de la fermeture du contact pilotable pour les dispositifs de comptage) au plus tôt le 4 novembre 2023 et au plus tard le 1er décembre 2023.
La désactivation prévue à l'article 1er (Désactivation de la fermeture du contact pilotable pour les dispositifs de comptage) prend fin au plus tôt au 9 mars 2024 et au plus tard au 1er avril 2024.

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En vigueur depuis le 14 septembre 2023

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Désactivation des réseaux publics de distribution d'électricité

Résumé. Les gestionnaires d'électricité désactivent certains dispositifs entre novembre et décembre, et les rallument entre mars et avril.

Les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité rendent effective la désactivation prévue à l'article 1er (Désactivation de la fermeture du contact pilotable pour les dispositifs de comptage) au plus tôt le 4 novembre 2023 et au plus tard le 1er décembre 2023.
La désactivation prévue à l'article 1er (Désactivation de la fermeture du contact pilotable pour les dispositifs de comptage) prend fin au plus tôt au 9 mars 2024 et au plus tard au 1er avril 2024.

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