Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délais pour la désactivation des réseaux publics de distribution d'électricité
Résumé Les gestionnaires de l'électricité doivent désactiver les réseaux entre novembre 2023 et décembre 2023, puis les réactiver entre mars 2024 et avril 2024.
Les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité rendent effective la désactivation prévue à l'article 1er au plus tôt le 4 novembre 2023 et au plus tard le 1er décembre 2023.
La désactivation prévue à l'article 1er prend fin au plus tôt au 9 mars 2024 et au plus tard au 1er avril 2024.
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