Arrêté du 6 septembre 2023

Article 1

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Article 1

Pour les dispositifs de comptage mis à la disposition des utilisateurs des réseaux publics de distribution en métropole continentale ayant souscrit une offre de fourniture assurant une gestion quotidienne du contact pilotable, pour la période mentionnée à l'article 2 (Délais pour la désactivation des réseaux publics de distribution d'électricité), les gestionnaires de réseaux publics de distribution d'électricité désactivent la fermeture du contact pilotable mentionné à l'article 4 de l'arrêté du 4 janvier 2012 susvisé (Règles pour les compteurs électriques en basse tension) entre 11 heures et 15 h 30. Cette désactivation quotidienne, qui ne peut être supérieure à deux heures, commence avant 14 heures.

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En vigueur depuis le 14 septembre 2023

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Désactivation temporaire du contact pilotable pour les gestionnaires de réseaux publics de distribution d'électricité

Résumé. Les gestionnaires d'électricité doivent désactiver la fermeture d'un contact entre 11 heures et 15 h 30, sans dépasser deux heures et en commençant avant 14 heures.

Pour les dispositifs de comptage mis à la disposition des utilisateurs des réseaux publics de distribution en métropole continentale ayant souscrit une offre de fourniture assurant une gestion quotidienne du contact pilotable, pour la période mentionnée à l'article 2 (Délais pour la désactivation des réseaux publics de distribution d'électricité), les gestionnaires de réseaux publics de distribution d'électricité désactivent la fermeture du contact pilotable mentionné à l'article 4 de l'arrêté du 4 janvier 2012 susvisé (Règles pour les compteurs électriques en basse tension) entre 11 heures et 15 h 30. Cette désactivation quotidienne, qui ne peut être supérieure à deux heures, commence avant 14 heures.

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En vigueur depuis le jeudi 14 septembre 2023

Source : Légifrance