Arrêté du 6 septembre 2023

Article 1

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Article 1

La date d'entrée en vigueur des dispositions mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 25 juillet 2022 susvisé (Entrée en vigueur des dispositions nécessitant une accréditation) est reportée au 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le 10 septembre 2023

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Report de la date d'entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté du 25 juillet 2022

Résumé. Les nouvelles règles prévues pour 2023 seront mises en place seulement en 2024.

La date d'entrée en vigueur des dispositions mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 25 juillet 2022 susvisé (Entrée en vigueur des dispositions nécessitant une accréditation) est reportée au 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le dimanche 10 septembre 2023

Source : Légifrance