Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des dispositions nécessitant une accréditation
Résumé Les règles qui nécessitent une accréditation prendront effet un an après la publication de l'arrêté.
Les dispositions du titre VI de l'annexe du présent arrêté qui nécessitent de recourir à l'accréditation mentionnée à l'article 41 de cette même annexe entrent en vigueur le premier jour du douzième mois qui suit la date de publication du présent arrêté.
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