Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature
Résumé Cet article autorise M. Trong-Loc Nguyen à signer des documents dans le cadre de son travail.
L'article 3 de l'arrêté du 1er août 2022 susvisé est modifié comme suit :
« Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Trong-Loc Nguyen, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle Infrastructure Télécom et Réseaux (ITR) du domaine infrastructures (INFRA). »
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