Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une ligne d'obligations assimilables du Trésor
Résumé De nouvelles obligations d'État sont créées, avec un remboursement en 2043 et des intérêts payés chaque année.
Il est créé une ligne d'obligations assimilables du Trésor 2,50 % 25 mai 2043 en euros.
Ces obligations ont une valeur nominale de 1 euro. Elles sont remboursées le 25 mai 2043 à un prix égal au pair, soit 1 euro.
L'intérêt nominal est de 0,0250 euro par obligation de 1 euro. Il est payable à terme échu le 25 mai de chaque année et, pour la première fois, le 25 mai 2023.
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