JORF n°0252 du 29 octobre 2019

Article 1

Article 1

Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Dompierre-sur-Besbre, d'une contenance totale de 1 540 m2 environ, cadastrée section AE n° 92 et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).


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Version 1

Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Dompierre-sur-Besbre, d'une contenance totale de 1 540 m2 environ, cadastrée section AE n° 92 et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).