JORF n°0220 du 21 septembre 2019

Article 1

Article 1

Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Huningue, cadastrée section 2 n° 96, d'une contenance de 0,87 are, telle que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).


Historique des versions

Version 1

Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Huningue, cadastrée section 2 n° 96, d'une contenance de 0,87 are, telle que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).