Arrêté du 6 septembre 2019

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 mai 2014

Art. 1, Art. 2

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Suppression des dispositions sur les fonctions spécifiques des attachés d'administration

Résumé. L'arrêté du 6 septembre 2019 supprime les articles 1 et 2 de l'arrêté du 27 mai 2014, qui définissaient des fonctions spécifiques pour les attachés d'administration de l'Etat.

A abrogé les dispositions suivantes :

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