Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des dispositions sur les fonctions spécifiques des attachés d'administration
Résumé. L'arrêté du 6 septembre 2019 supprime les articles 1 et 2 de l'arrêté du 27 mai 2014, qui définissaient des fonctions spécifiques pour les attachés d'administration de l'Etat.
A abrogé les dispositions suivantes :