Abrogé22 septembre 2019
Abrogé par Arrêté du 6 septembre 2019 - art. 2
Créé le 15 juin 2014 · Abrogé le 22 septembre 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 mai 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 6 septembre 2019 - art. 2
Créé le 15 juin 2014 · Abrogé le 22 septembre 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 22 septembre 2019
Abrogé parArrêté du 6 septembre 2019art. 2
En vigueur du dimanche 15 juin 2014 au samedi 21 septembre 2019
Source : Légifrance