L'arrêté du 19 octobre 2017 portant création de régies de recettes et de régies d'avances auprès de juridictions civiles et pénales est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté.
L'arrêté du 19 octobre 2017 portant création de régies de recettes et de régies d'avances auprès de juridictions civiles et pénales est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté.