Arrêté du 6 septembre 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 juin 2012

Art. 13

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des annexes de l'arrêté du 26 juin 2012

Résumé. Les annexes de l'arrêté du 26 juin 2012 sont mises à jour pour les espèces bovine, ovine, caprine et porcine.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance