Arrêté du 6 septembre 2013

Article 5

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Article 5

Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 septembre 2013

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Exécution d'un arrêté sur les revenus des professionnels de santé

Résumé. Un arrêté du 6 septembre 2013 confie au directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques la tâche d'exécuter cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 18 septembre 2013

Source : Légifrance