Arrêté du 6 septembre 2013

Article 1

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Article 1

Il est créé à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l'étude des revenus des professions libérales de santé et de leur évolution par comparaison avec les informations obtenues à partir des traitements portant sur les données de 2005 et 2008 créés par les arrêtés du 27 décembre 2007 et du 6 juillet 2010 susvisés.

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En vigueur depuis le 18 septembre 2013

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Création d'un traitement automatisé pour l'étude des revenus des professions libérales de santé

Résumé. Un nouveau système est créé pour étudier les revenus des professions libérales de santé et les comparer avec les données de 2005 et 2008.

Il est créé à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l'étude des revenus des professions libérales de santé et de leur évolution par comparaison avec les informations obtenues à partir des traitements portant sur les données de 2005 et 2008 créés par les arrêtés du 27 décembre 2007 et du 6 juillet 2010 susvisés.

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En vigueur depuis le mercredi 18 septembre 2013

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