JORF n°0209 du 8 septembre 2012

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 septembre 2012, Mme Aurélie Robineau-Israël, maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenue dans la position de détachement auprès de la Société nationale des chemins de fer (SNCF), est réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 5 juillet 2012.
Mme Aurélie Robineau-Israël est détachée auprès de l'Assemblée nationale, pour une durée de cinq ans à compter de la même date, afin d'exercer les fonctions de directrice de cabinet adjointe du président de l'Assemblée nationale.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 septembre 2012, Mme Aurélie Robineau-Israël, maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenue dans la position de détachement auprès de la Société nationale des chemins de fer (SNCF), est réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 5 juillet 2012.

Mme Aurélie Robineau-Israël est détachée auprès de l'Assemblée nationale, pour une durée de cinq ans à compter de la même date, afin d'exercer les fonctions de directrice de cabinet adjointe du président de l'Assemblée nationale.