JORF n°0222 du 24 septembre 2011

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 septembre 2011, il est mis fin au maintien en activité de M. Denis SCHRAMECK, inspecteur général des finances, à compter du 27 octobre 2011.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 septembre 2011, il est mis fin au maintien en activité de M. Denis SCHRAMECK, inspecteur général des finances, à compter du 27 octobre 2011.