Article précédent

Article suivant

Arrêté du 6 septembre 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé22 octobre 2014

Créé le 18 septembre 2011 · Périmé le 22 octobre 2014

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 22 octobre 2014

En vigueur du dimanche 18 septembre 2011 au mardi 21 octobre 2014

Source : Légifrance