Périmé22 octobre 2014
Créé le 18 septembre 2011 · Périmé le 22 octobre 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 septembre 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 18 septembre 2011 · Périmé le 22 octobre 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le mercredi 22 octobre 2014
En vigueur du dimanche 18 septembre 2011 au mardi 21 octobre 2014
Source : Légifrance