JORF n°0227 du 30 septembre 2010

Article 1

Article 1

Au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, dans la sous-section 1 : « Adjonctions et/ou options communes aux fauteuils roulants à propulsion manuelle », dans la rubrique : « Société Invacare Poirier SAS (INVACARE) », la nomenclature du code 4321630 est remplacée comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |4321630|VHP, assistance électrique à la propulsion, INVACARE, ALBER E-Motion.
Dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel, ALBER E-MOTION, de la société Invacare Poirier SAS.
Le fabricant doit prendre en charge le remplacement des batteries d'ALBER E-MOTION pendant toute la durée de garantie du système, soit deux ans.
La prise en charge est assurée pour les modèles M12 et M15.
Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2012.|


Historique des versions

Version 1

Au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, dans la sous-section 1 : « Adjonctions et/ou options communes aux fauteuils roulants à propulsion manuelle », dans la rubrique : « Société Invacare Poirier SAS (INVACARE) », la nomenclature du code 4321630 est remplacée comme suit :

CODE

NOMENCLATURE

4321630

VHP, assistance électrique à la propulsion, INVACARE, ALBER E-Motion.

Dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel, ALBER E-MOTION, de la société Invacare Poirier SAS.

Le fabricant doit prendre en charge le remplacement des batteries d'ALBER E-MOTION pendant toute la durée de garantie du système, soit deux ans.

La prise en charge est assurée pour les modèles M12 et M15.

Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2012.