A l'article 5 de l'arrêté du 13 décembre 2005 susvisé, les mots : « à compter du 1er juillet 2008 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er janvier 2009 ».
Arrêté du 6 septembre 2007
Article 1
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Article 1
A l'article 5 de l'arrêté du 13 décembre 2005 susvisé, les mots : « à compter du 1er juillet 2008 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er janvier 2009 ».
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