JORF n°218 du 20 septembre 2007

Article 1

Article 1

A l'article 5 de l'arrêté du 13 décembre 2005 susvisé, les mots : « à compter du 1er juillet 2008 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er janvier 2009 ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 5 de l'arrêté du 13 décembre 2005 susvisé, les mots : « à compter du 1er juillet 2008 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er janvier 2009 ».