JORF n°212 du 13 septembre 2007

Article 2

Article 2

La liste complète des candidatures devra être déposée au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités locales, direction générale des collectivités locales, au plus tard le 17 septembre 2007.


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Version 1

La liste complète des candidatures devra être déposée au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités locales, direction générale des collectivités locales, au plus tard le 17 septembre 2007.