JORF n°212 du 13 septembre 2007

Article 1

Article 1

La date de l'élection d'un représentant des présidents des conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse au comité des finances locales, et de son suppléant, par l'Assemblée des présidents de conseils régionaux, afin de remplacer M. Michel Sapin, démissionnaire de sa fonction de président du conseil régional du Centre, et de M. Jean-Pierre Bonte, son suppléant, décédé, est fixée au 8 octobre 2007.


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Version 1

La date de l'élection d'un représentant des présidents des conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse au comité des finances locales, et de son suppléant, par l'Assemblée des présidents de conseils régionaux, afin de remplacer M. Michel Sapin, démissionnaire de sa fonction de président du conseil régional du Centre, et de M. Jean-Pierre Bonte, son suppléant, décédé, est fixée au 8 octobre 2007.