Article 6
L'article 4 de l'arrêté du 17 septembre 2002 susvisé est complété de l'alinéa suivant :
« - l'application "formation professionnelle de la direction générale de la comptabilité publique. »
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JORF n°215 du 15 septembre 2005
Article 6
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Version 1
L'article 4 de l'arrêté du 17 septembre 2002 susvisé est complété de l'alinéa suivant :
« - l'application "formation professionnelle de la direction générale de la comptabilité publique. »