JORF n°215 du 15 septembre 2005

Article 5

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Les droits d'accès et de rectification, prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, s'exercent auprès du service gestionnaire (personnel) ou du service formation de chaque intéressé dans chaque département.
En outre, le droit d'opposition, prévu par l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, ne s'applique pas au traitement mis en place.


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