Arrêté du 6 septembre 2002

Article 1

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Article 1

En application des dispositions de l'article 1er du décret du 21 août 1985 susvisé (Délégation de pouvoirs dans l'éducation nationale), délégation permanente de pouvoirs est donnée aux recteurs d'académie à l'effet de nommer les assistants étrangers de langues vivantes affectés à leur académie dans les écoles primaires, sur proposition des directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, et dans les établissements d'enseignement du second degré.

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En vigueur depuis le 19 septembre 2002 · Dernière version le 1 février 2012

En application des dispositions de l'article 1er du décret du 21 août 1985 susvisé (Délégation de pouvoirs dans l'éducation nationale), délégation permanente de pouvoirs est donnée aux recteurs d'académie à l'effet de nommer les assistants étrangers de langues vivantes affectés à leur académie dans les écoles primaires, sur proposition des directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, et dans les établissements d'enseignement du second degré.

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En vigueur du jeudi 19 septembre 2002 au mardi 31 janvier 2012

Source : Légifrance