JORF n°226 du 29 septembre 2000

Art. 1er. - Il est institué une régie de recettes auprès de l'ambassade de France au Tchad pour :

- la perception des recettes énumérées à l'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 1970 susvisé ;

- l'encaissement des produits à percevoir au titre des frais d'hébergement dont les remboursements, par les usagers, des dépenses d'entretien courant des studios de passage.

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Art. 1er. - Il est institué une régie de recettes auprès de l'ambassade de France au Tchad pour :

- la perception des recettes énumérées à l'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 1970 susvisé ;

- l'encaissement des produits à percevoir au titre des frais d'hébergement dont les remboursements, par les usagers, des dépenses d'entretien courant des studios de passage.