Art. 2. - Les recettes prévues à l'article 1er du présent arrêté sont encaissées par le régisseur et versées au comptable du Trésor français au Tchad dans les conditions fixées par les articles 7 et 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé et, en tout état de cause, dès que le montant atteint la contrevaleur en monnaie locale de 10 000 FF (dix mille francs français).
Arrêté du 6 septembre 2000
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Art. 2. - Les recettes prévues à l'article 1er du présent arrêté sont encaissées par le régisseur et versées au comptable du Trésor français au Tchad dans les conditions fixées par les articles 7 et 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé et, en tout état de cause, dès que le montant atteint la contrevaleur en monnaie locale de 10 000 FF (dix mille francs français).
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