Arrêté du 6 septembre 2000

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Art. 1er. - Les taux annuels de l'indemnité de sujétions particulières prévue à l'article 1er du décret du 6 septembre 2000 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

- inspecteurs : 10 298 F ;

- contrôleurs : 10 446 F ;

- agents techniques de l'électronique : 7 160 F ;

- agents des transmissions et de l'électronique : 7 160 F ;

- agents des transmissions : 7 160 F.

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Art. 1er. - Les taux annuels de l'indemnité de sujétions particulières prévue à l'article 1er du décret du 6 septembre 2000 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

- inspecteurs : 10 298 F ;

- contrôleurs : 10 446 F ;

- agents techniques de l'électronique : 7 160 F ;

- agents des transmissions et de l'électronique : 7 160 F ;

- agents des transmissions : 7 160 F.

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