JORF n°239 du 12 octobre 1996

Art. 2. - Le directeur des ports et de la navigation maritimes, le directeur des transports terrestres et le directeur général des stratégies industrielles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Le directeur des ports et de la navigation maritimes, le directeur des transports terrestres et le directeur général des stratégies industrielles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.