JORF n°219 du 20 septembre 1995

Art. 1er. - Le projet de création d'une maison d'accueil spécialisée expérimentale présenté par l'association Envol sise 13, avenue du Général-de-Gaulle, 94420 Le Plessis-Trévise, est autorisé pour une capacité de quinze places en semi-internat.


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Version 1

Art. 1er. - Le projet de création d'une maison d'accueil spécialisée expérimentale présenté par l'association Envol sise 13, avenue du Général-de-Gaulle, 94420 Le Plessis-Trévise, est autorisé pour une capacité de quinze places en semi-internat.