Retour à la section

Arrêté du 6 septembre 1994

JORF n°219 du 21 septembre 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de M. Boisselet au Conseil supérieur de l'aviation marchande

Résumé Le ministre nomme Hubert Boisselet comme représentant des salariés au Conseil supérieur de l'aviation marchande, remplaçant Jackie Charpentier.
Mots-clés : aviation transport aérien droit du travail nomination conseil supérieur

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 6 septembre 1994, M. Boisselet (Hubert), C.G.C., est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de l'aviation marchande, au titre du deuxième collège, en qualité de représentant des salariés, sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien, en remplacement de M. Charpentier (Jackie).

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 6 septembre 1994, M. Boisselet (Hubert), C.G.C., est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de l'aviation marchande, au titre du deuxième collège, en qualité de représentant des salariés, sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien, en remplacement de M. Charpentier (Jackie).