JORF n°228 du 1 octobre 1992

Art. 2. - Le présent arrêté abroge les dispositions prévues pour la campagne 1992-1993 dans l'arrêté précédent d'extension d'accord en date du 20 juin 1990.


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Art. 2. - Le présent arrêté abroge les dispositions prévues pour la campagne 1992-1993 dans l'arrêté précédent d'extension d'accord en date du 20 juin 1990.