Art. 1er. - Le taux de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret no 73-176 du 2 février 1973 est fixé, par tour de scrutin, ainsi qu'il suit:
Présidents: 374,40 F;
Membres: 297,80 F;
Délégués: 229,70 F.
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JORF n°220 du 20 septembre 1991
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Version 1
Art. 1er. - Le taux de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret no 73-176 du 2 février 1973 est fixé, par tour de scrutin, ainsi qu'il suit:
Présidents: 374,40 F;
Membres: 297,80 F;
Délégués: 229,70 F.