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Arrêté du 6 septembre 1978

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Article 8

Le stage commence le jour du départ de la résidence administrative et finit le jour d'arrivée à cette même résidence.

En cas d'utilisation des transports en commun, l'heure de départ et l'heure d'arrivée sont celles qui sont prévues par les horaires officiels des compagnies de transports.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 17 septembre 1978 · Abrogé le 1 janvier 2000

Le stage commence le jour du départ de la résidence administrative et finit le jour d'arrivée à cette même résidence.

En cas d'utilisation des transports en commun, l'heure de départ et l'heure d'arrivée sont celles qui sont prévues par les horaires officiels des compagnies de transports.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 septembre 1978 au vendredi 31 décembre 1999

Source : Légifrance