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Arrêté du 6 septembre 1978

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Les agents en stage à Paris sont obligatoirement considérés comme ayant la possibilité de prendre leurs repas dans une cantine ou un restaurant placé sous le contrôle de l'Etat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 17 septembre 1978 · Abrogé le 1 janvier 2000

Les agents en stage à Paris sont obligatoirement considérés comme ayant la possibilité de prendre leurs repas dans une cantine ou un restaurant placé sous le contrôle de l'Etat.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 septembre 1978 au vendredi 31 décembre 1999

Source : Légifrance