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Arrêté du 6 septembre 1978

Article 11

Créé le 17 septembre 1978

Toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées, à l'exception de celles des articles 6, 7 et 8 de l'arrêté du 2 octobre 1972 susvisé relatif aux indemnités de stages susceptibles d'être allouées aux fonctionnaires et agents du ministère de l'éducation nationale.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1972-10-02 ART. 6, ART. 7, ART. 8

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2000

Abrogé parArrêté du 31 décembre 1999art. 11 (V)

En vigueur du dimanche 17 septembre 1978 au vendredi 31 décembre 1999