Abrogé1 janvier 2000
Abrogé par Arrêté du 31 décembre 1999 - art. 11 (V)
Créé le 17 septembre 1978
Toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées, à l'exception de celles des articles 6, 7 et 8 de l'arrêté du 2 octobre 1972 susvisé relatif aux indemnités de stages susceptibles d'être allouées aux fonctionnaires et agents du ministère de l'éducation nationale.