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Arrêté du 6 septembre 1978

Article 1

Créé le 17 septembre 1978

Les fonctionnaires civils et agents des services de l'Etat appelés à suivre des stages de formation ou de perfectionnement reçoivent, lorsque le stage s'effectue hors de la commune de leur résidence administrative (s'il s'agit d'un stage en cours de carrière) ou hors de la commune de leur domicile (s'il s'agit d'un stage en début de carrière), des indemnités de stage dans les conditions précisées aux articles ci-après :

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2000

Abrogé parArrêté du 31 décembre 1999art. 11 (V)

En vigueur du dimanche 17 septembre 1978 au vendredi 31 décembre 1999