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Arrêté du 6 octobre 2026

portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Nominations et changements dans le notariat à Lavaur

Résumé. Un arrêté officialise les changements de postes et nominations de notaires à Lavaur, notamment l'arrivée de Pauline Marbez y comme notaire associée.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 (Nomination des sociétés d'exercice libéral dans les offices de notaire) ;

Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,

Arrête :

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Fin des fonctions d'une notaire salariée

Résumé. Pauline Marbez y n'est plus notaire salariée à Rieux-Volvestre.

Il est mis fin aux fonctions de Mme MARBEZY (Pauline) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. MAILHAT (Nicolas, François) à la résidence de Rieux-Volvestre (Haute-Garonne).

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Démission d'une notaire à Lavaur

Résumé. Une notaire, Mme Teixeira, a démissionné de son poste à Lavaur.

La démission de Mme TEIXEIRA (Patricia, Alzira, Marie), ayant pour nom d'usage SAUX, notaire à la résidence de Lavaur (Tarn), est acceptée.

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Nomination d'un nouveau notaire à Lavaur

Résumé. Un nouveau notaire est nommé à Lavaur après la démission de l'ancien.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL J.B. ALBOUY ET M. VILLOT, Notaires Associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Graulhet (Tarn), est nommée notaire à la résidence de Lavaur (Tarn), en remplacement de Mme TEIXEIRA (Patricia, Alzira, Marie), ayant pour nom d'usage SAUX.

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Nomination d'une nouvelle notaire associée

Résumé. Pauline Marbez y est nommée notaire associée dans une société de notaires à Lavaur (Tarn).

Mme MARBEZY (Pauline) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL J.B. ALBOUY ET M. VILLOT, Notaires Associés. », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Lavaur (Tarn).

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Nomination d'une notaire salariée à Lavaur

Résumé. Patricia Saux est nommée notaire salariée dans un office de notaires à Lavaur, remplaçant une ancienne titulaire.

Mme TEIXEIRA (Patricia, Alzira, Marie), ayant pour nom d'usage SAUX, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL J.B. ALBOUY ET M. VILLOT, Notaires Associés. » à la résidence de Lavaur (Tarn).

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Changement de dénomination sociale d'une SELARL de notaires

Résumé. La société de notaires 'SELARL J.B. ALBOUY ET M. VILLOT, Notaires Associés' change de nom pour inclure un nouveau membre, P. MARBEZY.

La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL J.B. ALBOUY ET M. VILLOT, Notaires Associés. » est ainsi modifiée : « SELARL J-B. ALBOUY, M. VILLOT et P. MARBEZY, Notaires Associés ».

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un document important dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 octobre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 6 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7