Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Envoi d'une copie officielle à Paris
Résumé. L'arrêté envoie une copie officielle à M. le préfet de Paris.
L'ampliation du présent arrêté est adressée à M. le préfet de Paris.